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La France va prendre des mesures exceptionnelles contre le terrorisme dans le respect du droit

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  • La France va prendre des mesures exceptionnelles contre le terrorisme dans le respect du droit

    La France va prendre des mesures exceptionnelles contre le terrorisme dans le respect du droit

    Ajout? par AFP le 13 janvier 2015 ? 13:45.
    Enregistr? sous Europe, International
    Tags: Attentat, France, lutte au terrorisme, Manuel Valls, Paris


    Le Premier ministre fran?ais Manuel Valls a appel? ce mardi ? prendre ?des mesures exceptionnelles? face ? la menace terroriste, mais ?jamais des mesures d?exception? qui mettraient en danger l?Etat de droit.

    ?A une situation exceptionnelle doivent r?pondre des mesures exceptionnelles. Mais je le dis avec la m?me force: jamais des mesures d?exception qui d?rogeraient au principe du droit et des valeurs?, a dit Manuel Valls, lors d?un discours devant les d?put?s et ministres apr?s un hommage solennel aux 17 victimes des attentats.
    Appelant ? ?tirer des le?ons? de ces attaques perp?tr?es par trois djihadistes fran?ais, le Premier ministre a affirm? la n?cessit? de ?r?guli?rement renforcer? les ?services en charge du renseignement int?rieur et la juridiction antiterroriste?.
    ?Sans renforcement tr?s significatif des moyens humains et mat?riels, les services de renseignement int?rieur pourraient se trouver d?bord?s. On d?passe d?sormais 1.250 individus pour les seuls fili?res irako-syriennes? en France, a-t-il relev?, promettant d?affecter ?les moyens n?cessaires?.

    /.../

    http://www.45enord.ca/2015/01/la-fra...pect-du-droit/


  • #2
    Apologie d'actes Terroristes: des condamnations POUR L'exemple

    Le Monde.fr | 13.01.2015 ? 17h31 ?? Mis ? jour le 13/01/2015 ? 20h34 | Par Louis Imbert





    Au Moins six condamnations prononc?es were en France DEPUIS vendredi 9 janvier, au surlendemain de l ' attaque contre Charlie Hebdo , verser ?apologie publique d'actes de terrorisme?. Les Peines were prononc?es en comparution imm?diate ? Valenciennes, Toulouse , Toulon et Reims ?? Trois condamnations Dans cette ville. Elles en vont de Trois mois ? quatre ans de prison ferme de.

    Ce est la premi?re de foie qu'est AINSI appliqu?e la loi du 14 novembre 2014 sur ?la lutte contre le terrorisme?, la Deuxi?me en Deux ans apr?s Celle de d?cembre 2012. This loi inscrit le d?lit d'apologie d'acte de terrorisme de l'ONU (du d?j? sanctionn? par la loi de 1881 sur la libert? de la presse) au Code p?nal, with the Possibilit? de passer en comparution imm?diate devant la justice . Les procureurs Ont Insiste Sur La N?cessit? De MONTRER La ?S?v?rit?? de la R?publique activit?s apr?s les attentats des Derniers jours. L'accusation retenue contre was des hommes au casier judiciaire charg?, en sursis ous en r?cidive.
    • La loi ?antiterroriste? de 2014 appliqu?e versez La premi?re fois
    Jusqu'au mois de novembre, la provocation et l'apologie des actes de terrorisme ?TAIENT consid?r?es Comme de simples d?lits de presse, pertinentes de la loi sur la libert? de la presse du 29 juillet 1881 (article 24). La loi de ?lutte contre le terrorisme? voulue par le gouvernement Valls a fait passer CE d?lit au Code p?nal ( article 421-4-5). La loi sur la presse s'applique cependant Toujours verser des publications Dans des supports de presse Traditionnels . De la prison de Sept, 100 ?? 000 d'amende AINSI, l'utilisation de CE le chef d'accusation was grandement Facilit?. IL PERMIS un CES Derniers jours aux tribunaux de terri des condamnations Rapides, ?verser l'exemple?, en comparution imm?diate (juin proc?dure exclue versez les d?lits de presse). La plupart des Condamn?s avaient ?t? lieux en d?tention provisoire, Une proc?dure simplifi?e par la loi de novembre, M?me Si la pr?c?dente loi ?antiterroriste? de d?cembre 2012 Avait Pr?vu de Telles Mesures En Cas d'apologie d'un acte de terrorisme. Enfin, la nouvelle loi Permet le placement sous le contr?le judiciaire et les saisies. La loi sur le terrorisme de 2014, un also alourdi les Peines prevues: de Cinq ans d'emprisonnement et 45 ? 000 d'amende au maximum Elles were Port?es ? ET 100 000 euros de septembre when are les Faits commis sur Internet. /.../













    En savoir en plus sur http://www.lemonde.fr/societe/articl...xykoSFKHv2k.99

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    • #3
      "Charlie Hebdo" : Dieudonn? en garde ? vue pour apologie du terrorisme

      Le Point - Publi? le 14/01/2015 ? 09:47
      Le parquet de Paris avait ouvert une enqu?te apr?s que le pol?miste, tr?s controvers?, avait d?clar? sur sa page Facebook : "Je me sens Charlie Coulibaly."

      /.../

      Le parquet de Paris avait ouvert une enquête après que le polémiste, très controversé, avait déclaré sur sa page Facebook : "Je me sens Charlie Coulibaly."

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