Immunit? accord?e au pr?sident Saleh
AFP
Mis en ligne le 21/01/2012
M. Saleh, au pouvoir depuis 33 ans, se voit accorder "l'immunit? totale contre toute poursuite l?gale ou judiciaire"
Le Parlement y?m?nite a approuv? samedi ? l'unanimit? un projet de loi accordant l'immunit? "totale" au pr?sident contest? Ali Abdallah Saleh et partielle ? ses collaborateurs, ouvrant la voie ? l'?lection d'un pr?sident int?rimaire pr?vue le 21 f?vrier. Le vote sur le texte est intervenu apr?s l'amendement jeudi par le gouvernement d'entente nationale d'un premier projet de loi sur l'immunit?, vivement contest? par le rue et des organisations non gouvernementales.
M. Saleh, au pouvoir depuis 33 ans, se voit accorder "l'immunit? totale contre toute poursuite l?gale ou judiciaire", selon le texte de la loi, a rapport? un journaliste de l'AFP.
En outre, les collaborateurs de M. Saleh dans les domaines "civil, militaire et s?curitaire", b?n?ficieront de l'immunit? "pour les actes politiquement motiv?s, accomplis dans l'exercice de leurs fonctions officielles" mais l'immunit? "ne s'applique pas aux actes terroristes", ajoute le texte.
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AFP
Mis en ligne le 21/01/2012
M. Saleh, au pouvoir depuis 33 ans, se voit accorder "l'immunit? totale contre toute poursuite l?gale ou judiciaire"
Le Parlement y?m?nite a approuv? samedi ? l'unanimit? un projet de loi accordant l'immunit? "totale" au pr?sident contest? Ali Abdallah Saleh et partielle ? ses collaborateurs, ouvrant la voie ? l'?lection d'un pr?sident int?rimaire pr?vue le 21 f?vrier. Le vote sur le texte est intervenu apr?s l'amendement jeudi par le gouvernement d'entente nationale d'un premier projet de loi sur l'immunit?, vivement contest? par le rue et des organisations non gouvernementales.
M. Saleh, au pouvoir depuis 33 ans, se voit accorder "l'immunit? totale contre toute poursuite l?gale ou judiciaire", selon le texte de la loi, a rapport? un journaliste de l'AFP.
En outre, les collaborateurs de M. Saleh dans les domaines "civil, militaire et s?curitaire", b?n?ficieront de l'immunit? "pour les actes politiquement motiv?s, accomplis dans l'exercice de leurs fonctions officielles" mais l'immunit? "ne s'applique pas aux actes terroristes", ajoute le texte.
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