Announcement

Collapse
No announcement yet.

Immunit? totale contre toute poursuite l?gale ou judiciaire accord?e au pr?sident Saleh

Collapse
X
 
  • Filter
  • Time
  • Show
Clear All
new posts

  • Immunit? totale contre toute poursuite l?gale ou judiciaire accord?e au pr?sident Saleh

    Immunit? accord?e au pr?sident Saleh

    AFP

    Mis en ligne le 21/01/2012

    M. Saleh, au pouvoir depuis 33 ans, se voit accorder "l'immunit? totale contre toute poursuite l?gale ou judiciaire"

    Le Parlement y?m?nite a approuv? samedi ? l'unanimit? un projet de loi accordant l'immunit? "totale" au pr?sident contest? Ali Abdallah Saleh et partielle ? ses collaborateurs, ouvrant la voie ? l'?lection d'un pr?sident int?rimaire pr?vue le 21 f?vrier. Le vote sur le texte est intervenu apr?s l'amendement jeudi par le gouvernement d'entente nationale d'un premier projet de loi sur l'immunit?, vivement contest? par le rue et des organisations non gouvernementales.

    M. Saleh, au pouvoir depuis 33 ans, se voit accorder "l'immunit? totale contre toute poursuite l?gale ou judiciaire", selon le texte de la loi, a rapport? un journaliste de l'AFP.

    En outre, les collaborateurs de M. Saleh dans les domaines "civil, militaire et s?curitaire", b?n?ficieront de l'immunit? "pour les actes politiquement motiv?s, accomplis dans l'exercice de leurs fonctions officielles" mais l'immunit? "ne s'applique pas aux actes terroristes", ajoute le texte.

    /.../

    Le Parlement yéménite a approuvé samedi à l'unanimité un projet de loi accordant l'immunité "totale" au président contesté.
Working...
X