Re: Le spectaculaire naufrage d'un navire au large de la Toscane - 32 morts dont 15 personnes qui n'ont pu ?tre retrouv?es jusqu'? pr?sent
Indemnisation: les naufrag?s fran?ais du Concordia ont 3 mois pour d?cider
De Pauline TALAGRAND et Pauline FROISSART (AFP) ? Il y a 17 heures
NANTERRE ? La justice a prolong? lundi de trois mois le d?lai accord? aux naufrag?s fran?ais du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l'indemnisation propos?e par la compagnie Costa, une d?cision dont leur avocat esp?re qu'elle fera ?cole ? l'?tranger.
La F?d?ration nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Fran?ais naufrag?s, reprochait ? la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement jusqu'au 14 f?vrier pour accepter une indemnisation "forfaitaire et d?finitive" de 11.000 euros, en ?change de l'abandon de toute poursuite p?nale ou civile.
Le juge des r?f?r?s du tribunal de grande instance de Nanterre lui a donn? raison, apr?s cette assignation qui visait une succursale de Costa bas?e ? Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
"Ce jugement aura un effet boule de neige dans les autres pays", a affirm? l'avocat du collectif Me Bertrand Courtois. "Ces trois mois suppl?mentaires (? partir du 14 f?vrier, ndlr) vont permettre aux naufrag?s d'?tablir leur pr?judice, de r?fl?chir ? leurs droits et de prendre du recul."
Interrog? par l'AFP, l'avocat de Costa, Me Patrick Simon, n'a "pas pu dire si le d?lai sera ?galement ?tendu aux naufrag?s des autres nationalit?s".
La justice a ordonn? ? Costa de faire ?tat de ce d?lai sur son site internet, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard.
L'indemnisation de 11.000 euros, n?goci?e avec une association de consommateurs italienne, est cens?e couvrir la perte des bagages, des effets personnels, ? l'exception de ceux qui pourraient ?tre r?cup?r?s dans les coffres-forts du bateau, et les "dommages personnels extra-patrimoniaux", parmi lesquels le pr?judice moral.
"Plut?t que de soumettre aux victimes, comme il est d'usage, une offre provisionnelle d'indemnisation ? valoir sur la r?paration du pr?judice, Costa a choisi de leur adresser seize jours apr?s l'accident, une offre forfaitaire et d?finitive", rel?ve le juge des r?f?r?s Vincent Vigneau.
"En proposant ainsi ? des victimes plac?es dans une situation de d?pendance morale et ?conomique dans un d?lai qui ne leur permet pas d'organiser leur d?fense et d'?valuer l'?tendue de leurs droits, une offre transactionnelle forfaitaire et d?finitive, la soci?t? Costa pourrait ?tre conduite ? abuser de sa situation", explique le juge.
/.../
Indemnisation: les naufrag?s fran?ais du Concordia ont 3 mois pour d?cider
De Pauline TALAGRAND et Pauline FROISSART (AFP) ? Il y a 17 heures
NANTERRE ? La justice a prolong? lundi de trois mois le d?lai accord? aux naufrag?s fran?ais du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l'indemnisation propos?e par la compagnie Costa, une d?cision dont leur avocat esp?re qu'elle fera ?cole ? l'?tranger.
La F?d?ration nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Fran?ais naufrag?s, reprochait ? la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement jusqu'au 14 f?vrier pour accepter une indemnisation "forfaitaire et d?finitive" de 11.000 euros, en ?change de l'abandon de toute poursuite p?nale ou civile.
Le juge des r?f?r?s du tribunal de grande instance de Nanterre lui a donn? raison, apr?s cette assignation qui visait une succursale de Costa bas?e ? Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
"Ce jugement aura un effet boule de neige dans les autres pays", a affirm? l'avocat du collectif Me Bertrand Courtois. "Ces trois mois suppl?mentaires (? partir du 14 f?vrier, ndlr) vont permettre aux naufrag?s d'?tablir leur pr?judice, de r?fl?chir ? leurs droits et de prendre du recul."
Interrog? par l'AFP, l'avocat de Costa, Me Patrick Simon, n'a "pas pu dire si le d?lai sera ?galement ?tendu aux naufrag?s des autres nationalit?s".
La justice a ordonn? ? Costa de faire ?tat de ce d?lai sur son site internet, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard.
L'indemnisation de 11.000 euros, n?goci?e avec une association de consommateurs italienne, est cens?e couvrir la perte des bagages, des effets personnels, ? l'exception de ceux qui pourraient ?tre r?cup?r?s dans les coffres-forts du bateau, et les "dommages personnels extra-patrimoniaux", parmi lesquels le pr?judice moral.
"Plut?t que de soumettre aux victimes, comme il est d'usage, une offre provisionnelle d'indemnisation ? valoir sur la r?paration du pr?judice, Costa a choisi de leur adresser seize jours apr?s l'accident, une offre forfaitaire et d?finitive", rel?ve le juge des r?f?r?s Vincent Vigneau.
"En proposant ainsi ? des victimes plac?es dans une situation de d?pendance morale et ?conomique dans un d?lai qui ne leur permet pas d'organiser leur d?fense et d'?valuer l'?tendue de leurs droits, une offre transactionnelle forfaitaire et d?finitive, la soci?t? Costa pourrait ?tre conduite ? abuser de sa situation", explique le juge.
/.../
Comment