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France - Agriculteurs : obligation de déclaration de la grippe aviaire (14 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative)

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  • France - Agriculteurs : obligation de déclaration de la grippe aviaire (14 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative)

    EN BREF
    Prévention

    Agriculteurs : obligation de déclaration de la grippe aviaire

    Publié le 14 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    L'influenza aviaire est une maladie animale infectieuse, qui affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des atteintes pouvant aboutir à la mort de l'oiseau infecté. La consommation de produits de la volaille (viande, foie gras, œufs) ne présente aucun risque de transmission à l'homme. La grippe aviaire fait partie des dangers sanitaires de première catégorie pour les élevages en raison de son caractère contagieux. Sa déclaration est obligatoire.

    Tout éleveur qui détient des oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) touchés par le virus, suspecté ou constaté par le vétérinaire sanitaire, est tenu de le déclarer, au moyen du formulaire cerfa n°15472*01 , à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux.

    Le vétérinaire sanitaire suspectant un cas d'influenza aviaire est tenu d'avertir sans délai le directeur départemental des services vétérinaires du département où se situe l'animal suspect.

    Cette obligation ne s'applique pas en cas de découverte d'influenza aviaire chez des oiseaux sauvages vivant en liberté.

    La déclaration obligatoire permet au préfet du département touché de prendre les mesures nécessaires visant à interrompre la propagation de l'épizootie aux autres élevages : zones de protection et de surveillance, mesures de biosécurité, confinement et abattage des animaux des foyers, destruction des œufs...
    ...

    https://www.service-public.fr/profes...ualites/A10228

    "Safety and security don't just happen, they are the result of collective consensus and public investment. We owe our children, the most vulnerable citizens in our society, a life free of violence and fear."
    -Nelson Mandela
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