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Grippe A (H1N1): les entreprises n?gligentes pourraient ?tre poursuivies
<SCRIPT language=Javascript>document.write(publicatioin_da te("2009-06-24 06:00:00.000", "2009-06-24 06:00:00.000"));</SCRIPT>Publi? le 24 juin 2009 ? 06h00 | Mis ? jour ? 06h00
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Photo: Le Soleil
Dans un rapport publi? en d?but de semaine sur la pr?paration des entreprises canadiennes face au H1N1, le professeur Amin Mawani, ?conomiste et professeur ? la Schulich School of Business de l'Universit? York (Toronto), souligne que les risques de pand?mie deviennent de plus en plus ?vidents. Dans ces circonstances, les entreprises non pr?par?es pourraient ?tre tenues responsables.
Ce que confirment deux avocats consult?s par La Presse Affaires, m?me s'ils conviennent tous deux que des poursuites pourraient ?tre difficiles ? mener ? terme.
La responsabilit? la plus ?vidente concerne les employ?s. ?Tant dans le code civil que dans la Loi sur la sant? et s?curit? du travail, comme dans certaines conventions collectives, l'employeur a l'obligation d'assurer la sant? et la s?curit? de ses employ?s?, explique Simon-Pierre H?bert, associ? chez McCarthy T?trault et sp?cialiste en droit du travail.
Au Qu?bec, la CSST pourrait potentiellement porter plainte contre une entreprise n?gligente. Le Code criminel pr?voit aussi qu'un superviseur doit prendre ?les mesures voulues pour ?viter qu'il n'en r?sulte de blessure corporelle pour autrui?.
Un client qui entre en contact avec un employ? infect? pourrait aussi, tout d?pendant des cons?quences de la maladie (frais m?dicaux, absence du travail), d?poser des poursuites contre l'entreprise. Mais il devrait entre autres prouver qu'il a contract? la maladie au contact de l'employ?.
Devoir de diligence
Thierry Dorval, associ? et responsable de l'?quipe Gouvernance et responsabilit? des administrateurs chez Ogilvy Renault, ?voque d'autres sources de responsabilit? l?gale de l'entreprise.
Par exemple, un client pourrait poursuivre un fournisseur qui, n'ayant pas pris les mesures n?cessaires pour alt?rer les effets de la pand?mie, ne serait pas en mesure de respecter un contrat.
Enfin, les lois corporatives pr?voient que les administrateurs ont un devoir de diligence, c'est-?-dire le devoir d'identifier les risques prioritaires de l'entreprise et d'y faire face. En th?orie, des actionnaires pourraient poursuivre les administrateurs d'une soci?t? qui ont manqu? ? leur devoir de diligence.
?Mais pour qu'il y ait un recours contre une entreprise, ?a prendrait vraiment une temp?te parfaite, que tout le monde soit malade dans l'entreprise, et qu'il n'y ait pas beaucoup de cas ailleurs?, dit M. Dorval.
?Pour se pr?munir de tout bl?me, les entreprises devraient prendre les mesures n?cessaires, d'autant plus que le r?sultat de l'analyse co?ts-b?n?fices de ces mesures me semble ?vident?, ajoute l'avocat.
Ces mesures comprennent notamment les communications au sujet de l'hygi?ne, les restrictions de d?placement ou l'acc?s ? des d?sinfectants.
Affronter l'absent?isme
Le professeur Amin Mawani souligne que les neuf grandes entreprises canadiennes semblent ?raisonnablement bien pr?par?es? ? une pand?mie. ?Pour les PME, j'en suis moins s?r?, a-t-il pr?cis? en entrevue.
Selon lui, il importe que les entreprises puissent faire face ? une forte vague d'absent?isme, puisqu'une pand?mie grave pourrait emp?cher de 15 ? 30 % des employ?s d'entrer au travail.
?Les entreprises ont g?n?ralement ce qu'il faut pour pallier les pannes de courant ou les pannes informatiques, mais pas pour compenser les absences massives d'employ?s?, a expliqu? M. Mawani.
Selon le dernier rapport de l'Organisation mondiale de la sant? (OMS), le 22 juin, le Canada compte 5710 cas recens?s de grippe A (H1N1) (dont 13 morts), ce qui en fait le pays le plus affect? par habitant.
On d?nombre environ 52 000 cas sur la plan?te et le virus n'est pas encore tr?s puissant. Mais dans un rapport d?voil? mardi, la Banque mondiale ?voque une possible deuxi?me vague de la pand?mie avec la saison de la grippe qui d?bute dans l'h?misph?re sud, et qui commencera ? l'automne dans l'h?misph?re nord.
Dans une note ?conomique publi?e en 2006, l'?conomiste Sherry Cooper, de BMO Nesbitt Burns estimait qu'une pand?mie de grippe s?v?re entra?nerait un recul du PIB canadien de 6 %.
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Hugo Fontaine
La Presse
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Dans un rapport publi? en d?but de semaine sur la pr?paration des entreprises canadiennes face au H1N1, le professeur Amin Mawani, ?conomiste et professeur ? la Schulich School of Business de l'Universit? York (Toronto), souligne que les risques de pand?mie deviennent de plus en plus ?vidents. Dans ces circonstances, les entreprises non pr?par?es pourraient ?tre tenues responsables.
Ce que confirment deux avocats consult?s par La Presse Affaires, m?me s'ils conviennent tous deux que des poursuites pourraient ?tre difficiles ? mener ? terme.
La responsabilit? la plus ?vidente concerne les employ?s. ?Tant dans le code civil que dans la Loi sur la sant? et s?curit? du travail, comme dans certaines conventions collectives, l'employeur a l'obligation d'assurer la sant? et la s?curit? de ses employ?s?, explique Simon-Pierre H?bert, associ? chez McCarthy T?trault et sp?cialiste en droit du travail.
Au Qu?bec, la CSST pourrait potentiellement porter plainte contre une entreprise n?gligente. Le Code criminel pr?voit aussi qu'un superviseur doit prendre ?les mesures voulues pour ?viter qu'il n'en r?sulte de blessure corporelle pour autrui?.
Un client qui entre en contact avec un employ? infect? pourrait aussi, tout d?pendant des cons?quences de la maladie (frais m?dicaux, absence du travail), d?poser des poursuites contre l'entreprise. Mais il devrait entre autres prouver qu'il a contract? la maladie au contact de l'employ?.
Devoir de diligence
Thierry Dorval, associ? et responsable de l'?quipe Gouvernance et responsabilit? des administrateurs chez Ogilvy Renault, ?voque d'autres sources de responsabilit? l?gale de l'entreprise.
Par exemple, un client pourrait poursuivre un fournisseur qui, n'ayant pas pris les mesures n?cessaires pour alt?rer les effets de la pand?mie, ne serait pas en mesure de respecter un contrat.
Enfin, les lois corporatives pr?voient que les administrateurs ont un devoir de diligence, c'est-?-dire le devoir d'identifier les risques prioritaires de l'entreprise et d'y faire face. En th?orie, des actionnaires pourraient poursuivre les administrateurs d'une soci?t? qui ont manqu? ? leur devoir de diligence.
?Mais pour qu'il y ait un recours contre une entreprise, ?a prendrait vraiment une temp?te parfaite, que tout le monde soit malade dans l'entreprise, et qu'il n'y ait pas beaucoup de cas ailleurs?, dit M. Dorval.
?Pour se pr?munir de tout bl?me, les entreprises devraient prendre les mesures n?cessaires, d'autant plus que le r?sultat de l'analyse co?ts-b?n?fices de ces mesures me semble ?vident?, ajoute l'avocat.
Ces mesures comprennent notamment les communications au sujet de l'hygi?ne, les restrictions de d?placement ou l'acc?s ? des d?sinfectants.
Affronter l'absent?isme
Le professeur Amin Mawani souligne que les neuf grandes entreprises canadiennes semblent ?raisonnablement bien pr?par?es? ? une pand?mie. ?Pour les PME, j'en suis moins s?r?, a-t-il pr?cis? en entrevue.
Selon lui, il importe que les entreprises puissent faire face ? une forte vague d'absent?isme, puisqu'une pand?mie grave pourrait emp?cher de 15 ? 30 % des employ?s d'entrer au travail.
?Les entreprises ont g?n?ralement ce qu'il faut pour pallier les pannes de courant ou les pannes informatiques, mais pas pour compenser les absences massives d'employ?s?, a expliqu? M. Mawani.
Selon le dernier rapport de l'Organisation mondiale de la sant? (OMS), le 22 juin, le Canada compte 5710 cas recens?s de grippe A (H1N1) (dont 13 morts), ce qui en fait le pays le plus affect? par habitant.
On d?nombre environ 52 000 cas sur la plan?te et le virus n'est pas encore tr?s puissant. Mais dans un rapport d?voil? mardi, la Banque mondiale ?voque une possible deuxi?me vague de la pand?mie avec la saison de la grippe qui d?bute dans l'h?misph?re sud, et qui commencera ? l'automne dans l'h?misph?re nord.
Dans une note ?conomique publi?e en 2006, l'?conomiste Sherry Cooper, de BMO Nesbitt Burns estimait qu'une pand?mie de grippe s?v?re entra?nerait un recul du PIB canadien de 6 %.