Tweet
Grippe A: le plan pour la Justice fait pol?mique
J?r?me Bouin (lefigaro.fr) Avec AFP
09/09/2009 | Mise ? jour : 07:49
En cas de pand?mie, le gouvernement envisage des mesures d'exception : g?n?ralisation du huis clos, renvoi des mineurs en correctionnelle, allongement des d?lais d'appel. Les syndicats de magistrats d?noncent un plan liberticide.
Les mesures de pr?vention contre la grippe A menacent-elles les libert?s individuelles ? C'est la question pos?e par le journal Lib?ration qui publie mardi un appel en faveur d'une gestion plus transparente de la pand?mie. Le quotidien r?v?le ?galement une lettre adress?e par le Syndicat de la magistrature (SM, class? ? gauche, second syndicat de magistrats derri?re l'USM) ? la ministre de la Justice Mich?le Alliot-Marie. Selon ce texte, le gouvernement envisage en cas de pand?mie de grippe H1N1 de mettre en place des mesures d'exception modifiant le fonctionnement de la justice. L'objectif est d'assurer la continuit? du service public de la justice et d'?viter le risque de propagation. Le SM affirme que les textes du plan gouvernemental ?ont ?t? transmis dans le plus grand secret aux chefs de cour en juillet 2009?. Il d?nonce un ?dispositif liberticide?.
Selon le syndicat, il s'agit notamment ?d'adapter la proc?dure p?nale? par ?voie d'ordonnance en cas de pand?mie?, ?crit Lib?ration. Concr?tement, les audiences p?nales seraient confi?es ? un seul magistrat, ?en violation du principe de coll?gialit??, note le SM dans sa lettre. Le huis clos des d?bats pourrait ?tre g?n?ralis?, et les mineurs envoy?s devant le tribunal correctionnel. Le gouvernement envisage de ne permettre aux gard?s ? vue de voir leur avocat qu'? la 24e heure de d?tention, et non au d?but. Il souhaite aussi ?prolonger les d?lais de d?tention provisoire de 4 ? 6 mois sans audience ni d?bat devant le juge des libert?s et de la d?tention qui statuerait sur dossier?. Enfin, ?tous les d?lais de prescription? seraient suspendus.
Le minist?re de la Justice confirme l'existence d'un tel ?projet?, en date de juillet 2009. ?La continuit? du service public de la justice est une obligation constitutionnelle?, justifie le porte-parole adjoint, parlant d'un projet ?gradu?, qui ne s'appliquerait que de fa?on exceptionnelle, ponctuelle, g?ographiquement localis?e et de fa?on encadr?e (avec notamment un passage par le Conseil d'?tat et un examen au Parlement)?. ?Le cadre pr?vu dans ce document de travail est, contrairement ? ce qui est dit, extr?mement protecteur, avec toutes les garanties constitutionnelles et juridiques?, ajoute-t-on. ?Est-il raisonnable par exemple de faire des audiences publiques ??, s'interroge ce porte-parole pour justifier l'instauration du huis clos. Autre mesure envisag?e, mais pas ?voqu?e par le SM, ?l'extension du d?lai d'appel?. ?On esp?re que ce projet n'aura pas ? ?tre mis en oeuvre?, ajoute-t-on place Vend?me, tout en pr?cisant que la Justice se conformera aux avis des autorit?s sanitaires pour d?cider de son ?ventuelle mise en application. Ce sont ?des mesures envisag?es au cas o? on serait dans une situation catastrophique?, a ajout? la garde des Sceaux, Mich?le Alliot-Marie.
Mesure ?disproportionn?e?
D'ores et d?j?, dans Lib?ration, le SM ?d?nonce la volont? de cr?er une justice d'exception par ordonnances gouvernementales, et demande express?ment ? la ministre de renoncer ? la mise en ?uvre d'un tel dispositif liberticide?. ?Ces projets d'ordonnance sont r?voltants et rel?vent de l'Etat d'exception?, rench?rit la pr?sidente du SM, Emmanuelle Perreux. Le Syndicat souligne ?la disproportion manifeste entre une situation de pand?mie grippale et la gravit? des mesures envisag?es?.
M?me indignation du c?t? de l'Union syndicale des magistrats (USM), premier syndicat de magistrats. Interrog?e par lefigaro.fr, Virginie Valton, secr?taire nationale, explique que son organisation avait d?j? connaissance de mesures d'organisation judiciaire en cas de pand?mie : fermeture de certains tribunaux avec des permanences pour les audiences p?nales et civiles, mise en place de listes de magistrats et de fonctionnaires susceptibles d'assurer des permanences, etc. ?Cela paraissait logique?, explique-t-elle.
En revanche, ?la mise en place d'un r?gime d?rogatoire au droit commun appara?t disproportionn?e (?), on bafoue les droits des citoyens?, ajoute Virginie Valton qui insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une demande des magistrats. ?On aurait pu d?velopper la visioconf?rence pour permettre aux gard?s ? vue de voir leur avocat, par exemple?, explique-t-elle. L'USM n'a pas encore ?tabli la mani?re dont elle compte r?pondre aux mesures envisag?es par le minist?re. Une r?union pr?vue jeudi place Vend?me sur ce m?me th?me de la pand?mie grippale pourrait ?tre l'occasion pour les deux syndicats de faire entendre leur d?saccord.
J?r?me Bouin (lefigaro.fr) Avec AFP
09/09/2009 | Mise ? jour : 07:49
En cas de pand?mie, le gouvernement envisage des mesures d'exception : g?n?ralisation du huis clos, renvoi des mineurs en correctionnelle, allongement des d?lais d'appel. Les syndicats de magistrats d?noncent un plan liberticide.
Les mesures de pr?vention contre la grippe A menacent-elles les libert?s individuelles ? C'est la question pos?e par le journal Lib?ration qui publie mardi un appel en faveur d'une gestion plus transparente de la pand?mie. Le quotidien r?v?le ?galement une lettre adress?e par le Syndicat de la magistrature (SM, class? ? gauche, second syndicat de magistrats derri?re l'USM) ? la ministre de la Justice Mich?le Alliot-Marie. Selon ce texte, le gouvernement envisage en cas de pand?mie de grippe H1N1 de mettre en place des mesures d'exception modifiant le fonctionnement de la justice. L'objectif est d'assurer la continuit? du service public de la justice et d'?viter le risque de propagation. Le SM affirme que les textes du plan gouvernemental ?ont ?t? transmis dans le plus grand secret aux chefs de cour en juillet 2009?. Il d?nonce un ?dispositif liberticide?.
Selon le syndicat, il s'agit notamment ?d'adapter la proc?dure p?nale? par ?voie d'ordonnance en cas de pand?mie?, ?crit Lib?ration. Concr?tement, les audiences p?nales seraient confi?es ? un seul magistrat, ?en violation du principe de coll?gialit??, note le SM dans sa lettre. Le huis clos des d?bats pourrait ?tre g?n?ralis?, et les mineurs envoy?s devant le tribunal correctionnel. Le gouvernement envisage de ne permettre aux gard?s ? vue de voir leur avocat qu'? la 24e heure de d?tention, et non au d?but. Il souhaite aussi ?prolonger les d?lais de d?tention provisoire de 4 ? 6 mois sans audience ni d?bat devant le juge des libert?s et de la d?tention qui statuerait sur dossier?. Enfin, ?tous les d?lais de prescription? seraient suspendus.
Le minist?re de la Justice confirme l'existence d'un tel ?projet?, en date de juillet 2009. ?La continuit? du service public de la justice est une obligation constitutionnelle?, justifie le porte-parole adjoint, parlant d'un projet ?gradu?, qui ne s'appliquerait que de fa?on exceptionnelle, ponctuelle, g?ographiquement localis?e et de fa?on encadr?e (avec notamment un passage par le Conseil d'?tat et un examen au Parlement)?. ?Le cadre pr?vu dans ce document de travail est, contrairement ? ce qui est dit, extr?mement protecteur, avec toutes les garanties constitutionnelles et juridiques?, ajoute-t-on. ?Est-il raisonnable par exemple de faire des audiences publiques ??, s'interroge ce porte-parole pour justifier l'instauration du huis clos. Autre mesure envisag?e, mais pas ?voqu?e par le SM, ?l'extension du d?lai d'appel?. ?On esp?re que ce projet n'aura pas ? ?tre mis en oeuvre?, ajoute-t-on place Vend?me, tout en pr?cisant que la Justice se conformera aux avis des autorit?s sanitaires pour d?cider de son ?ventuelle mise en application. Ce sont ?des mesures envisag?es au cas o? on serait dans une situation catastrophique?, a ajout? la garde des Sceaux, Mich?le Alliot-Marie.
Mesure ?disproportionn?e?
D'ores et d?j?, dans Lib?ration, le SM ?d?nonce la volont? de cr?er une justice d'exception par ordonnances gouvernementales, et demande express?ment ? la ministre de renoncer ? la mise en ?uvre d'un tel dispositif liberticide?. ?Ces projets d'ordonnance sont r?voltants et rel?vent de l'Etat d'exception?, rench?rit la pr?sidente du SM, Emmanuelle Perreux. Le Syndicat souligne ?la disproportion manifeste entre une situation de pand?mie grippale et la gravit? des mesures envisag?es?.
M?me indignation du c?t? de l'Union syndicale des magistrats (USM), premier syndicat de magistrats. Interrog?e par lefigaro.fr, Virginie Valton, secr?taire nationale, explique que son organisation avait d?j? connaissance de mesures d'organisation judiciaire en cas de pand?mie : fermeture de certains tribunaux avec des permanences pour les audiences p?nales et civiles, mise en place de listes de magistrats et de fonctionnaires susceptibles d'assurer des permanences, etc. ?Cela paraissait logique?, explique-t-elle.
En revanche, ?la mise en place d'un r?gime d?rogatoire au droit commun appara?t disproportionn?e (?), on bafoue les droits des citoyens?, ajoute Virginie Valton qui insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une demande des magistrats. ?On aurait pu d?velopper la visioconf?rence pour permettre aux gard?s ? vue de voir leur avocat, par exemple?, explique-t-elle. L'USM n'a pas encore ?tabli la mani?re dont elle compte r?pondre aux mesures envisag?es par le minist?re. Une r?union pr?vue jeudi place Vend?me sur ce m?me th?me de la pand?mie grippale pourrait ?tre l'occasion pour les deux syndicats de faire entendre leur d?saccord.