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GRIPPE A/H1N1 : LES AEROPORTS rappel?s ? leur devoir de PREVENTION

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    GRIPPE A/H1N1 : LES AEROPORTS rappel?s ? leur devoir de PREVENTION
    <!-- RSPEAK_STOP --> <!-- RSPEAK_START --> J.O.
    Un arr?t? du 19 juin, relatif aux obligations des a?roports ouverts au trafic international, au contr?le sanitaire aux fronti?res et ? la d?signation d?a?roports en qualit? de points d?entr?e du territoire, en application du r?glement sanitaire international de 2005, est paru au Journal Officiel du 30 juin. Il rappelle les obligations sanitaires impos?es aux a?roports internationaux face ? la situation de la pand?mie grippale ? virus A/H1N1. Il est sign? (par d?l?gation) de Jean-Louis Borloo, ministre de l?Ecologie, de l?Energie, du D?veloppement durable et de l?Am?nagement du territoire, et de Roselyne Bachelot, ministre de la Sant?. <o:p></o:p>
    <o:p> </o:p>
    Il se r?f?re ? nombre de textes et d?cisions nationaux et internationaux ult?rieurs, notamment :<o:p></o:p>
    - le r?glement sanitaire international adopt? par la 58<sup>e</sup> Assembl?e mondiale de la sant? le 23 mai 2005 ;<o:p></o:p>
    - le Code de la Sant? publique; <o:p></o:p>
    - le d?cret n? 2007-1073 portant publication du r?glement sanitaire international (2005) adopt? par la 58<sup>e</sup> Assembl?e mondiale de la sant?; <o:p></o:p>
    - le Plan national de pr?vention et de lutte Pand?mie grippale mis ? jour le 20 f?vrier 2009;<o:p></o:p>
    - le point ?pid?miologique de l?Institut de veille sanitaire (InVS) du 17 juin 2009?<o:p></o:p>
    <o:p></o:p>
    Consid?rant <o:p></o:p>
    -la situation ?pid?miologique s?vissant dans le monde, et notamment le fait que, selon l?OMS, plus de 35 000 personnes ont ?t?, ? ce jour, contamin?es par un nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et que plus de 160 d?entre elles sont d?c?d?es (le bilan a encore augment? au 30 juin-NDLR) ;<o:p></o:p>
    -que l?OMS a d?clar? la phase 6 du Plan mondial de pr?paration ? une pand?mie de grippe, que plus de 100 personnes ont ?t? ? ce jour (19 juin) contamin?es en France et compte tenu du caract?re pathog?ne et contagieux de ce nouveau virus A/H1N1 et de la menace sanitaire grave qu?il constitue ;<o:p></o:p>
    -que le gouvernement fran?ais a d?clar? la mise en ?uvre de la phase 5A du Plan national de pr?vention et de lutte Pand?mie grippale ; la n?cessit? de prendre les mesures adapt?es ? la surveillance et ? la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 ; et que la directrice g?n?rale de l?OMS (Dr Margaret Chan) a qualifi? ce nouveau virus d?urgence de sant? publique de port?e internationale ?, consid?rant enfin que, conform?ment aux dispositions pr?vues par le r?glement sanitaire international de 2005, les points d?entr?e du territoire doivent ?tre alors en mesure d?assurer une surveillance et une prise en charge des voyageurs.<o:p></o:p>
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    Article 1- Les exploitants d?a?roports ouverts au trafic international d?signent un coordonnateur charg? des ?changes d?information avec le pr?fet territorialement comp?tent.Ce coordonnateur transmet au pr?fet l??tat des liaisons a?riennes internationales au d?part ou ? l?arriv?e de l?a?roport.L??tat de ces liaisons peut ?tre limit? ? certaines zones g?ographiques ou certains Etats par d?cision du ministre de la Sant?, transmise alors par le pr?fet au coordonnateur de chaque a?roport.<o:p></o:p>
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    Article 2 - Les exploitants d?a?roports organisent l?information aux voyageurs relative aux pr?cautions d?hygi?ne ? respecter afin d??viter une contamination par le nouveau virus de la grippe et relatives ? la conduite ? tenir en pr?sence de sympt?mes caract?ristiques de ce virus, sur tous supports dont ils disposent. Ils mettent notamment en place, de mani?re visible, et, le cas ?ch?ant, ? disposition des voyageurs, par tous moyens appropri?s, les supports d?information des autorit?s sanitaires. <o:p></o:p>
    <o:p></o:p>
    Article 3 - Les transporteurs a?riens organisent la diffusion, pendant le vol, des messages d?information transmis par les autorit?s sanitaires sur les pr?cautions d?hygi?ne ? respecter afin d??viter une contamination par le virus A/H1N1 et sur la conduite ? tenir en pr?sence de sympt?mes caract?ristiques de ce nouveau virus par tous moyens appropri?s. <o:p></o:p>
    <o:p></o:p>
    Article 4 - Lorsqu?un passager d?un vol international ? bord d?un avion ? destination d?un a?roport international pr?sente des signes ?vocateurs d?un syndrome grippal, le transporteur a?rien organise la tra?abilit? et fait distribuer ? cet effet des fiches ainsi qu?un d?pliant relatif ? la conduite ? tenir en pr?sence de sympt?mes caract?ristiques aux passagers du vol. Le pr?fet organise le recueil des fiches de tra?abilit?. Il peut exiger, pour ce faire, le concours des transporteurs a?riens. Un mod?le de fiche de tra?abilit? est adress? par les autorit?s sanitaires ? tous les coordonateurs d?sign?s ? l?article 1er. Le coordonnateur est charg? de transmettre ce mod?le ? tous les transporteurs a?riens pr?sents au sein de l?a?roport.<o:p></o:p>
    Les fiches de tra?abilit? sont remises aux autorit?s sanitaires ou archiv?es pendant 15 jours au maximum par le gestionnaire de l?a?roport dans des conditions de s?curit? et de confidentialit?. La mesure pr?vue au premier alin?a peut ?tre limit?e ? certaines zones g?ographiques ou certains Etats par d?cision du ministre charg? de la sant?. <o:p></o:p>
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    Article 5 - D?s l?identification d?un cas suspect, le commandement de bord avertit, via le transporteur ou le contr?le a?rien, l?exploitant de l?a?roport d?arriv?e afin que soit organis?e la prise en charge du patient et, si n?cessaire, des autres passagers. Les exploitants de l?a?roport transmettent imm?diatement aux autorit?s sanitaires toute information relative au(x) cas suspect(s) de grippe A/H1N1. <o:p></o:p>
    <o:p></o:p>
    Article 6 - Les a?roports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Lyon-Saint-Exup?ry, Nice-C?te d?Azur, Marseille-Provence, Bordeaux-M?rignac, Toulouse-Blagnac, Nantes-Atlantique, Bastia, Martinique-Aim? C?saire, Pointe-?-Pitre-Le Raizet, Saint-Denis-de-la-R?union, Cayenne-Rochambeau, Saint-Pierre-Pointe-Blanche, points d?entr?e du territoire, disposent de locaux d?isolement ou de mise en observation d?un cas suspect.<o:p></o:p>
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    Article 7 - Si au cours d?un vol international, un passager pr?sente des signes ?vocateurs de syndrome grippal li? au virus A/H1N1, le pr?fet du d?partement o? l?avion doit atterrir peut ordonner son d?routement vers l?un des points d?entr?e d?sign?s ? l?article 6, en accord avec le pr?fet territorialement comp?tent. <o:p></o:p>
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    Article 8 - Le pr?fet territorialement comp?tent est habilit? ? prendre toutes les mesures n?cessaires ? la mise en ?uvre des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du pr?sent arr?t?. <o:p></o:p>
    <o:p></o:p>
    Article 9 - Les mesures pr?vues au pr?sent arr?t? sont lev?es par un arr?t? conjoint du ministre des Transports et du ministre de la Sant? d?s lors qu?elles ne sont plus justifi?es. <o:p></o:p>
    <o:p></o:p>
    Article 10 - L?arr?t? du 29 avril 2009 modifi? relatif aux obligations des a?roports ouverts au trafic international et au contr?le sanitaire aux fronti?res est abrog? (celui du 19 juin le remplace). <o:p></o:p>
    <o:p></o:p>
    Pour la ministre de la Sant? : le Directeur g?n?ral de la Sant?, D. Houssin ; pour le ministre de l?Ecologie, de l?Energie, du D?veloppement durable et de l?Am?nagement du territoire : le Directeur g?n?ral de l?aviation civile P. Gandil. <o:p></o:p>
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    <st1:personname>Mise</st1:personname> en ligne Maurice Chevrier, Sant? log, le 1<sup>er</sup> juillet 2009<o:p></o:p>
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