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France - GRIPPE H1N1 : TRANSPORTS EN COMMUN, le nouvel arr?t? d?organisation

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    GRIPPE H1N1 : TRANSPORTS EN COMMUN, le nouvel arr?t? d?organisation
    <!-- RSPEAK_STOP -->
    <!-- RSPEAK_START --> J.O.
    Le ministre de l?Ecologie, de l??nergie et du d?veloppement durable, et la ministre de la Sant? ont publi? au Journal Officiel du 26 septembre l?arr?t? d?organisation des transports de voyageurs (transports en commun) selon le Plan national Pand?mie Grippale, li? ? la d?claration par l?OMS de la phase 6 du plan mondial de pr?paration ? la pand?mie. <o:p></o:p>
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    Alors, consid?rant que la Directrice g?n?rale de l?OMS (Dr Margaret Chan) sant? ? a qualifi? ce nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 d?urgence de sant? publique de port?e internationale, conform?ment ? l?article 12 du R?glement sanitaire international [et] la n?cessit? de prendre les mesures adapt?es ? la surveillance et ? la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 ?, les ministres ont d?cid? ces mesures.<o:p></o:p>
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    Article 1. Les autorit?s des transports urbains disposant d?un plan de d?placements urbains approuv? et, dans la r?gion Ile-de-France, le Syndicat des transports d?Ile-de-France, d?signent un coordonnateur charg? des ?changes d?information avec le repr?sentant de l?Etat. Sur demande de celui-ci, les entreprises de transport public et la r?gie de transport transmettent les informations n?cessaires ? la planification des activit?s de transport au coordonnateur d?sign?, qui en rend compte au repr?sentant de l?Etat.<o:p></o:p>
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    Article 2. Les entreprises et r?gies vis?es ? l?article 1 ?laborent un plan de continuit? d?activit?s pr?cisant les services de transport public maintenus ou modifi?s en fonction des hypoth?ses de disponibilit? de personnels, en liaison avec l?autorit? organisatrice vis?e ? l?article 1.<o:p></o:p>
    Le plan de continuit? d?activit?s est valid? par le repr?sentant de l?Etat avec l?objectif g?n?ral de maintien de la continuit? de la vie sociale et ?conomique. Les dispositions du plan de continuit? d?activit?s sont appliqu?es ? la demande du repr?sentant de l?Etat. Les modifications de service sont port?es ? la connaissance des usagers par tous moyens appropri?s. <o:p></o:p>
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    Article 3. Le repr?sentant de l?Etat peut demander aux entreprises et r?gies vis?es ? l?article 1 d?adapter temporairement les services de transport d?finis dans le plan de continuit? relevant de la comp?tence de l?autorit? organisatrice, en concertation avec le coordonnateur vis? ? l?article 1er. <o:p></o:p>
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    Article 4. Les entreprises et r?gies d?sign?es ? l?article 3 assurent, ? la demande du repr?sentant de l?Etat, l?information des usagers sur les pr?cautions d?hygi?ne ? respecter afin d??viter une contamination par le virus de la grippe A/H1N1 et relatives ? la conduite ? tenir en pr?sence de sympt?mes caract?ristiques de ce nouveau virus sur tous supports dont ils disposent. Elles mettent en place, de mani?re visible et, le cas ?ch?ant, ? disposition des usagers, par tous moyens appropri?s, les supports d?information transmis par les autorit?s sanitaires. <o:p></o:p>
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    Article 5. Les entreprises et r?gies organisent, en fonction de leurs moyens, la diffusion, pendant le trajet, des messages d?information des autorit?s sanitaires sur les pr?cautions d?hygi?ne pour ?viter une contamination par le virus A/H1N1 et la conduite ? tenir en pr?sence de sympt?mes caract?ristiques de ce virus, par tous moyens appropri?s. <o:p></o:p>
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    Article 6. A la demande du repr?sentant de l?Etat, l?entreprise ou la r?gie de transport met ? disposition des usagers un d?pliant relatif ? la conduite ? tenir en pr?sence de sympt?mes caract?ristiques de la grippe ? virus A/H1N1, fourni par les autorit?s sanitaires. <o:p></o:p>
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    Article 7. A la demande du repr?sentant de l?Etat, et lorsque des locaux d?hygi?ne publique ? disposition des usagers dans les gares ou les stations, l?entreprise ou la r?gie d?sign?e ? l?article 3 veille ? renforcer la signalisation de ces moyens, leur fr?quence de nettoyage, leur ravitaillement en produits de lavage des mains conformes aux prescriptions des autorit?s sanitaires et affiche dans ces lieux les conseils d?hygi?ne aux usagers. <o:p></o:p>
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    Article 8. A la demande du repr?sentant de l?Etat, et lorsque des sacs destin?s ? recevoir des d?chets sont mis ? disposition des usagers, l?entreprise ou la r?gie s?assure que les d?chets peuvent ?tre d?pos?s sans toucher le mobilier urbain et veille au renouvellement des sacs, conform?ment aux prescriptions sanitaires, le changement de sac est conforme aux proc?dures. <o:p></o:p>
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    Article 9. A la demande du repr?sentant de l?Etat, l?entreprise ou la r?gie d?sign?e ? l?article 3 renforce les proc?dures de nettoyage et d?a?ration des v?hicules.
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    Article 10. A la demande du repr?sentant de l?Etat, et conform?ment aux prescriptions des autorit?s sanitaires, l?entreprise ou la r?gie distribue les ?quipements de protection individuelle ? son personnel conform?ment au plan de continuit? d?activit?. <o:p></o:p>
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    Article 11. Les mesures des articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont mises en ?uvre dans les r?gions figurant sur une liste ?tablie pour chaque mesure par le ministre charg? de la Sant?. <o:p></o:p>
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    Article 12. Ces mesures seront lev?es par un arr?t? du ministre des Transports et de la ministre de la Sant? y mettant fin d?s qu?elles ne seront plus justifi?es. <o:p></o:p>
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    Article 13. Le Directeur g?n?ral de la Sant?, le Directeur g?n?ral des infrastructures, des transports et de la mer et les pr?fets de r?gion et de d?partement sont charg?s de l?ex?cution de cet arr?t?.<o:p></o:p>
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    Mis en ligne par Maurice Chevrier, Sant? log, le 28 septembre 2009 (Visuels ? Qualit? de l?air et Environnement- RATP)

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    Source : Journal Officiel, 26/9/2009
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