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France - GRIPPE H1N1 : TRANSPORTS EN COMMUN, le nouvel arrêté d’organisation

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    GRIPPE H1N1 : TRANSPORTS EN COMMUN, le nouvel arrêté d’organisation
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    <!-- RSPEAK_START --> J.O.
    Le ministre de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable, et la ministre de la Santé ont publié au Journal Officiel du 26 septembre l’arrêté d’organisation des transports de voyageurs (transports en commun) selon le Plan national Pandémie Grippale, lié à la déclaration par l’OMS de la phase 6 du plan mondial de préparation à la pandémie. <o:p></o:p>
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    Alors, considérant que la Directrice générale de l’OMS (Dr Margaret Chan) santé « a qualifié ce nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 d’urgence de santé publique de portée internationale, conformément à l’article 12 du Règlement sanitaire international [et] la nécessité de prendre les mesures adaptées à la surveillance et à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 », les ministres ont décidé ces mesures.<o:p></o:p>
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    Article 1. Les autorités des transports urbains disposant d’un plan de déplacements urbains approuvé et, dans la région Ile-de-France, le Syndicat des transports d’Ile-de-France, désignent un coordonnateur chargé des échanges d’information avec le représentant de l’Etat. Sur demande de celui-ci, les entreprises de transport public et la régie de transport transmettent les informations nécessaires à la planification des activités de transport au coordonnateur désigné, qui en rend compte au représentant de l’Etat.<o:p></o:p>
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    Article 2. Les entreprises et régies visées à l’article 1 élaborent un plan de continuité d’activités précisant les services de transport public maintenus ou modifiés en fonction des hypothèses de disponibilité de personnels, en liaison avec l’autorité organisatrice visée à l’article 1.<o:p></o:p>
    Le plan de continuité d’activités est validé par le représentant de l’Etat avec l’objectif général de maintien de la continuité de la vie sociale et économique. Les dispositions du plan de continuité d’activités sont appliquées à la demande du représentant de l’Etat. Les modifications de service sont portées à la connaissance des usagers par tous moyens appropriés. <o:p></o:p>
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    Article 3. Le représentant de l’Etat peut demander aux entreprises et régies visées à l’article 1 d’adapter temporairement les services de transport définis dans le plan de continuité relevant de la compétence de l’autorité organisatrice, en concertation avec le coordonnateur visé à l’article 1er. <o:p></o:p>
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    Article 4. Les entreprises et régies désignées à l’article 3 assurent, à la demande du représentant de l’Etat, l’information des usagers sur les précautions d’hygiène à respecter afin d’éviter une contamination par le virus de la grippe A/H1N1 et relatives à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus sur tous supports dont ils disposent. Elles mettent en place, de manière visible et, le cas échéant, à disposition des usagers, par tous moyens appropriés, les supports d’information transmis par les autorités sanitaires. <o:p></o:p>
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    Article 5. Les entreprises et régies organisent, en fonction de leurs moyens, la diffusion, pendant le trajet, des messages d’information des autorités sanitaires sur les précautions d’hygiène pour éviter une contamination par le virus A/H1N1 et la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce virus, par tous moyens appropriés. <o:p></o:p>
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    Article 6. A la demande du représentant de l’Etat, l’entreprise ou la régie de transport met à disposition des usagers un dépliant relatif à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de la grippe à virus A/H1N1, fourni par les autorités sanitaires. <o:p></o:p>
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    Article 7. A la demande du représentant de l’Etat, et lorsque des locaux d’hygiène publique à disposition des usagers dans les gares ou les stations, l’entreprise ou la régie désignée à l’article 3 veille à renforcer la signalisation de ces moyens, leur fréquence de nettoyage, leur ravitaillement en produits de lavage des mains conformes aux prescriptions des autorités sanitaires et affiche dans ces lieux les conseils d’hygiène aux usagers. <o:p></o:p>
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    Article 8. A la demande du représentant de l’Etat, et lorsque des sacs destinés à recevoir des déchets sont mis à disposition des usagers, l’entreprise ou la régie s’assure que les déchets peuvent être déposés sans toucher le mobilier urbain et veille au renouvellement des sacs, conformément aux prescriptions sanitaires, le changement de sac est conforme aux procédures. <o:p></o:p>
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    Article 9. A la demande du représentant de l’Etat, l’entreprise ou la régie désignée à l’article 3 renforce les procédures de nettoyage et d’aération des véhicules.
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    Article 10. A la demande du représentant de l’Etat, et conformément aux prescriptions des autorités sanitaires, l’entreprise ou la régie distribue les équipements de protection individuelle à son personnel conformément au plan de continuité d’activité. <o:p></o:p>
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    Article 11. Les mesures des articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont mises en œuvre dans les régions figurant sur une liste établie pour chaque mesure par le ministre chargé de la Santé. <o:p></o:p>
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    Article 12. Ces mesures seront levées par un arrêté du ministre des Transports et de la ministre de la Santé y mettant fin dès qu’elles ne seront plus justifiées. <o:p></o:p>
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    Article 13. Le Directeur général de la Santé, le Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les préfets de région et de département sont chargés de l’exécution de cet arrêté.<o:p></o:p>
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    Mis en ligne par Maurice Chevrier, Santé log, le 28 septembre 2009 (Visuels « Qualité de l’air et Environnement- RATP)

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    Source : Journal Officiel, 26/9/2009
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