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Berlin mutualise discr?tement les dettes de ses Etats-r?gions
LE MONDE | 27.06.2012 ? 13h43 ? Mis ? jour le 27.06.2012 ? 13h43
Par Fr?d?ric Lema?tre (Berlin, correspondant)
"Tant que je vivrai", il n'y aura pas de mutualisation des dettes en Europe, a d?clar? Angela Merkel, mardi 26 juin devant des d?put?s lib?raux. La chanceli?re allemande ?tait tr?s ?nerv?e, dit-on, par les propositions du pr?sident du Conseil europ?en, Herman von Rompuy, bien trop favorables, selon elle, ? une telle mutualisation.
Pourtant, discr?tement, Mme Merkel vient d'accepter d'introduire en Allemagne ce que l'on pourrait appeler des "deutsche-bonds", des obligations ?mises par les L?nder (Etats-r?gions) qui b?n?ficieront de l'appui du gouvernement f?d?ral afin de payer des taux moins ?lev?s. Un feu vert d'autant plus ?tonnant que, f?d?ralisme oblige, Berlin n'a aucun droit de regard sur les d?penses des L?nder.
Mais la chanceli?re a besoin des voix de l'opposition pour que le pacte budg?taire mais aussi le M?canisme europ?en de stabilit? (MES) soient adopt?s avec deux tiers des voix lors du vote fix? au vendredi 29 juin, dans les toutes derni?res heures de la session parlementaire. Or le Bundesrat, o? si?gent les repr?sentants des Etats-r?gions, est domin? par l'opposition. De nombreux ?lus voyaient d'un mauvais ?il le pacte budg?taire qui introduit un m?canisme de frein ? la dette d?s 2013, alors que le m?canisme allemand adopt? en 2009 accorde dix ans aux Etats-r?gions pour remettre de l'ordre dans leurs finances.
Dimanche, lors d'une n?gociation d'environ trois heures avec Angela Merkel, les repr?sentants des Etats-r?gions ont fait monter les ench?res. Ils ont obtenu des coups de pouce sur des sujets qui n'ont pas grand-chose ? voir avec le pacte budg?taire, comme une aide accrue de l'Etat aux cr?ches ou pour l'insertion professionnelle des handicap?s. Ils ont ?galement obtenu que, jusqu'en 2019, si jamais le d?ficit de l'Allemagne est sup?rieur ? ce que pr?voit le pacte budg?taire, l'Etat f?d?ral paiera l'amende ? Bruxelles m?me si ce sont les L?nder qui sont ? l'origine de ce d?ficit.
Par ailleurs, les Etats-r?gions vont pouvoir ?mettre des emprunts conjointement avec l'Etat f?d?ral. Les modalit?s exactes de ces emprunts sont encore floues, ce qui permet au gouvernement de nier toute comparaison avec les euro-bonds. Mais l'objectif est bien que les L?nder, qui paient actuellement des taux d'int?r?ts plus ?lev?s que l'Etat f?d?ral, b?n?ficient demain de taux plus bas.
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LE MONDE | 27.06.2012 ? 13h43 ? Mis ? jour le 27.06.2012 ? 13h43
Par Fr?d?ric Lema?tre (Berlin, correspondant)
"Tant que je vivrai", il n'y aura pas de mutualisation des dettes en Europe, a d?clar? Angela Merkel, mardi 26 juin devant des d?put?s lib?raux. La chanceli?re allemande ?tait tr?s ?nerv?e, dit-on, par les propositions du pr?sident du Conseil europ?en, Herman von Rompuy, bien trop favorables, selon elle, ? une telle mutualisation.
Pourtant, discr?tement, Mme Merkel vient d'accepter d'introduire en Allemagne ce que l'on pourrait appeler des "deutsche-bonds", des obligations ?mises par les L?nder (Etats-r?gions) qui b?n?ficieront de l'appui du gouvernement f?d?ral afin de payer des taux moins ?lev?s. Un feu vert d'autant plus ?tonnant que, f?d?ralisme oblige, Berlin n'a aucun droit de regard sur les d?penses des L?nder.
Mais la chanceli?re a besoin des voix de l'opposition pour que le pacte budg?taire mais aussi le M?canisme europ?en de stabilit? (MES) soient adopt?s avec deux tiers des voix lors du vote fix? au vendredi 29 juin, dans les toutes derni?res heures de la session parlementaire. Or le Bundesrat, o? si?gent les repr?sentants des Etats-r?gions, est domin? par l'opposition. De nombreux ?lus voyaient d'un mauvais ?il le pacte budg?taire qui introduit un m?canisme de frein ? la dette d?s 2013, alors que le m?canisme allemand adopt? en 2009 accorde dix ans aux Etats-r?gions pour remettre de l'ordre dans leurs finances.
Dimanche, lors d'une n?gociation d'environ trois heures avec Angela Merkel, les repr?sentants des Etats-r?gions ont fait monter les ench?res. Ils ont obtenu des coups de pouce sur des sujets qui n'ont pas grand-chose ? voir avec le pacte budg?taire, comme une aide accrue de l'Etat aux cr?ches ou pour l'insertion professionnelle des handicap?s. Ils ont ?galement obtenu que, jusqu'en 2019, si jamais le d?ficit de l'Allemagne est sup?rieur ? ce que pr?voit le pacte budg?taire, l'Etat f?d?ral paiera l'amende ? Bruxelles m?me si ce sont les L?nder qui sont ? l'origine de ce d?ficit.
Par ailleurs, les Etats-r?gions vont pouvoir ?mettre des emprunts conjointement avec l'Etat f?d?ral. Les modalit?s exactes de ces emprunts sont encore floues, ce qui permet au gouvernement de nier toute comparaison avec les euro-bonds. Mais l'objectif est bien que les L?nder, qui paient actuellement des taux d'int?r?ts plus ?lev?s que l'Etat f?d?ral, b?n?ficient demain de taux plus bas.
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