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Principe de pr?caution - Une ? bo?te ? outil ? pour les politiques

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  • Principe de pr?caution - Une ? bo?te ? outil ? pour les politiques

    Principe de pr?caution

    Une ? bo?te ? outil ? pour les politiques

    ? la veille de l?ouverture du d?bat ? l?Assembl?e nationale sur le principe de pr?caution, le Comit? de la pr?vention et de la pr?caution (CPP) a propos?, dans un rapport, une m?thodologie afin d?int?grer le principe de pr?caution dans l??laboration de la d?cision publique. ? Cela permet d?avoir sous le coude un sch?ma qui puisse orienter la d?cision publique ?, indique le Pr Alain Grimfeld, pr?sident du comit?.

    ? IL NE S?AGIT pas d?une remise en question du principe de pr?caution ?, a pr?venu d?embl?e Chantal Jouant, secr?taire d??tat ? l??cologie, en pr?sentant l?avis du Comit? de la pr?vention et de la pr?caution (CPP) sur la ? d?cision publique face ? l?incertitude ?. La clarification des conditions d?application de ce principe, constitutionnel depuis 2005 lors de l?adoption de la charte de l?environnement, doit tendre au contraire ? le renforcer. ? Ce que propose le CPP, c?est la mise en place d?une bo?te ? outil du principe ?, explique Chantal Jouant, qui avoue qu?? l?usage, il est tr?s difficile de prendre une d?cision publique en situation d?incertitude.
    R?cemment, le Comit? d??valuation et de contr?le des politiques publiques de l?Assembl?e nationale (CEC), ? l?initiative duquel un d?bat ?tait organis? hier ? l?Assembl?e, estimait ?galement n?cessaire une telle clarification en particulier dans le domaine sanitaire (? le Quotidien ? du 8 juin), puisque le principe de pr?caution ?tait au d?part un principe de gestion environnemental. ? On confond trop souvent la pr?vention et la pr?caution, ce qui conduit ? des exc?s dans un sens comme dans l?autre ?, regrette la ministre. Pourtant, la ligne de d?marcation n?est pas si absconse, comme le montre le ? sch?ma simplifi? d??laboration de la d?cision publique ? propos? par le CPP.
    Si la d?cision publique peut s?appuyer sur une ?valuation du risque (danger clairement identifi?, sc?narios d?exposition propos?s), elle rel?ve du r?gime de pr?vention. C?est ce r?gime qui a pr?valu tant pour la vaccination de la grippe H1N1 que pour l?interruption du trafic a?rien lors du nuage de cendres du volcan islandais, cite en exemple Chantal Jouant. En revanche, le r?gime de pr?caution correspond ? des situations d?incertitude forte sur des dangers ou leurs cons?quences. La d?cision publique ne peut alors se pr?valoir d?une ?valuation d?finitive du risque.

    D?marche ?thique.

    Si l?on se fonde sur le principe de pr?caution et ? s?il existe des suspicions de dommages graves et irr?versibles ?, l?incertitude ne constitue pas une raison valable de remettre ? plus tard l?adoption de d?cision de nature ? mieux ?valuer le risque et anticiper un ?ventuel dommage. Mais attention, pr?cise la ministre, ? le principe de pr?caution n?est pas l?application d?un moratoire : c?est sa phase ultime ?. Ce principe proportionn?, qui b?n?ficie d?un cadre juridique national et international (notamment dans le droit communautaire avec le trait? de Maastricht), s?applique ? typiquement ? l?usage des t?l?phones portables par les enfants ?, estime-t-elle. Il est bon ? d?avoir sous le coude un sch?ma qui puisse orienter la d?cision publique ?, notamment pour en tirer un retour d?exp?rience, rench?rit le Pr Alain Grimfeld, pr?sident du CPP. La d?cision en pr?sence d?incertitude doit s?appuyer sur une ?valuation des choix d?action sur les plans sanitaire et environnemental mais aussi ?conomique et social. ? Ce tr?pied est le fondement de toute d?marche ?thique ?, ajoute le Pr Grimfeld, ?galement pr?sident du Comit? consultatif national d??thique (CCNE). Par ailleurs, ce processus de d?cision qui, par d?finition, d?pend d?une situation temporaire et r?visable, doit impliquer les parties prenantes, ? savoir la population. Il faut ? informer et associer le public ? : cette condition ne rel?ve pas de la d?magogie mais de la ? d?mocratie bien sentie ?, insiste-t-il.
    C?est maintenant aux parlementaires de d?signer les acteurs de ce processus de d?cision. La future Agence nationale de s?curit? sanitaire (ANSES), fusion de l?AFSSA (Agence fran?aise de s?curit? sanitaire des aliments) et de l?AFSSET (Agence fran?aise de s?curit? sanitaire de l?environnement et du travail), qui doit voir le jour le 1<sup>er</sup> juillet prochain, pourrait ?videmment y jouer un r?le. Ce qui est s?r, aux yeux de Chantal Jouant, c?est que les instances existantes ne sont pas suffisamment utilis?es. Il en va ainsi du CPP, cr?? en 1995 pour contribuer, entre autres, ? mieux fonder les politiques du minist?re de l?environnement sur les principes de pr?caution et de pr?vention.

    ? ST?PHANIE HASENDAHL

    Le Quotidien du M?decin du : 23/06/2010

  • #2
    Re: Principe de pr?caution - Une ? bo?te ? outil ? pour les politiques

    Vers une ?volution du principe de pr?caution



    Alors que la sph?re politique est plus que jamais ind?cise sur les ?volutions ? apporter au principe de pr?caution, la Secr?taire d?Etat charg?e de l??cologie Chantal Jouanno ? r?affirmer lundi que c??tait ? un principe sur lequel on ne reviendra pas ?.

    L?avis apport? derni?rement par le Comit? de la pr?vention et de la pr?caution sur le bien-fond? de l?utilisation du principe de pr?caution n?a pas fini de faire parler de lui. Il s?inscrit dans une pol?mique grandissante concernant l?utilisation abusive de cette expression lors de crises r?centes telles que la grippe A(H1N1) ou encore l??ruption du volcan islandais.

    Cr?e en 1996, le Comit? de la pr?vention et de la pr?caution est compos? d?une vingtaine de scientifiques, tous reconnus comme experts dans leurs domaines. Il a pour mission, en amont de la cr?ation de lois, en se basant sur les connaissances scientifiques et techniques du moment, de recommander au ministre charg? de l'Environnement de nouvelles actions, avec un triple objectif : ? Contribuer ? mieux fonder les politiques du Minist?re charg? de l?environnement sur les principes de pr?vention et de pr?caution; exercer une fonction de veille, d?alerte et d?expertise pour les probl?mes de sant? li?s aux perturbations de l?environnement; faire le lien entre, d?une part, les actions de recherche et la connaissance scientifique et, d?autre part, l?action r?glementaire. ?

    Mais d?abord le principe de pr?caution, qu?est ce que c?est ? Il prend sa source au sommet de la terre de Rio en 1992 et s?applique en France par la loi Barnier en 1995. ? L'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionn?es visant ? pr?venir un risque de dommages graves et irr?versibles ? l'environnement ? un co?t ?conomiquement acceptable ?. En clair, ce principe vise les risques potentiels, donc non av?r?s, dont la probabilit? peut ?tre identifi?e par des connaissances empiriques et scientifiques.

    En f?vrier 2005, le parlement fran?ais ? inscrit le texte qui suit dans la Constitution fran?aise, l?installant de fait au plus haut niveau des normes juridiques dans le pays. ? Lorsque la r?alisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'?tat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de mani?re grave et irr?versible l'environnement, les autorit?s publiques veilleront, par application du principe de pr?caution, et dans leurs domaines d'attribution, ? la mise en ?uvre de proc?dures d'?valuation des risques et ? l'adoption de mesures provisoires et proportionn?es afin de parer ? la r?alisation du dommage ? (article 5).

    C?est cet article et son utilisation qui fait d?bat ? l?heure actuelle. Utilis? de mani?re excessive, notamment par les m?dias, nous assistons aujourd?hui ? un flou complet au niveau de son application. Largement malmen? depuis son inscription dans la constitution en 2005, les r?centes crises ont montr? ses faiblesses. La panique, largement encourag?e par les m?dias, engendr?e par une ?ventuelle pand?mie de grippe A fut sans cons?quences. Les d?tracteurs du principe de pr?caution arguent du fait qu?il est normal d?exp?rimenter et que celui-ci peut conduire ? des blocages inutiles et sans fondements r?els. Un autre effet, et pas des moindres, concerne le co?t ?conomique. Une ?tude montre que le nombre d'autorisations de mise sur le march? am?ricain de nouveaux m?dicaments par la Food and Drug Administration a ?t? divis? par deux entre 1998 et 2007, passant de 39 ? 19.

    C?est dans un esprit de clarification qu?il a ?t? demand? au Comit? de red?finir l?utilisation d?un tel principe. L?avis fait la distinction entre r?gime de pr?vention et r?gime de pr?caution. Le r?gime de pr?vention est celui o? on peut conduire une ?valuation de risque (danger clairement identifi?, sc?narios d'exposition propos?s) : les politiques publiques en mati?re de vaccination ou de lutte contre les inondations s?inscrivent dans ce cadre. Le r?gime de pr?caution correspond ? des situations d?incertitude forte, sur des dangers ou leurs cons?quences : la d?cision publique ne peut alors pas s?appuyer sur une ?valuation d?finitive du risque. Le principe de pr?caution affirme que dans ce cas, s?il existe des suspicions de dommages graves et irr?versibles, l?incertitude ne constitue pas une raison valable de remettre ? plus tard l?adoption de d?cisions de nature ? mieux ?valuer le risque, et anticiper un ?ventuel dommage.

    Pour Chantal JOUANNO : ? Cet avis intervient ? un moment cl? o? des questions se posent, non pas tant sur le bien-fond? du principe de pr?caution, mais surtout sur ses conditions de mise en ?uvre. Le travail du comit? de la pr?vention et de la pr?caution r?affirme quelques principes : n?cessit? d?une analyse co?ts-b?n?fices des d?cisions, importance de l?association du public ? la prise de d?cision, besoin d?une expertise pluraliste. Ce travail constitue une contribution tr?s utile au d?bat engag? sur l?application du principe de pr?caution par l?Assembl?e Nationale. ?

    "Notre sentiment, c'est le probl?me de l'utilisation de ce mot, beaucoup plus que le concept lui-m?me qui nous parait devoir ?tre d?fendu", a expliqu? M. Borloo qui s'exprimait ? l'ouverture d'un d?bat sur ce principe le 22 juin. Un rapport d'?tape parlementaire ?voque la n?cessit? de clarifier certains aspects du principe de pr?caution, comme notamment son ?largissement juridique aux questions li?es ? la sant? et non plus seulement ? l'environnement comme le pr?voit le texte actuel. Il est clair que les orientations apport?es influenceront directement la recherche scientifique. Soit nous faisons le choix du progr?s scientifique et de ses cons?quences ?conomiques, soit nous privil?gions la s?curit? humaine et environnementale.

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    • #3
      Re: Principe de pr?caution - Une ? bo?te ? outil ? pour les politiques

      Ca Vous Regarde : Le principe de pr?caution : un frein au d?veloppement ?

      <!-- FIN DETAIL VIDEO --> <!-- A PROPOS VIDEO -->




      Achat de multiples doses de vaccins contre la grippe H1N1, par pr?caution? Arr?t total du trafic a?rien lors du r?veil du volcan islandais, par pr?caution? Jusqu?o? le principe de pr?caution, inscrit depuis cinq ans maintenant dans la Constitution fran?aise, peut-il conduire ? Peut-il freiner les avanc?es technologiques, notamment dans le domaine des nano technologies ? C?est ? ces diff?rentes questions qu?Alain Gest, d?put? UMP et Philippe Tourtelier, d?put? PS, ont essay? de r?pondre dans le rapport qu?ils ont rendu sur la mise en ?uvre de ce principe. La gestion collective des risques reste souvent d?licate et doit ?tre r?gie par des principes irr?vocables. Pourtant, il faut laisser une place ? la comp?titivit? et ? la recherche.
      Un v?ritable dilemme qu?Arnaud Ardoin et ses invit?s tentent de r?soudre ce soir, dans Ca vous regarde.
      Invit?s :
      + Christian Bataille, d?put? socialiste du Nord, membre de l?office parlementaire d??valuation des choix scientifiques et technologiques,
      + Alain Gest, d?put? UMP de la Somme, secr?taire de la commission du d?veloppement durable et de l?am?nagement du territoire,
      + Arnaud Gossement, avocat en droit de l?environnement, ?nergies renouvelables et urbanisme,
      + Fran?ois Ewald, philosophe.

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